Mentions légales

Conformément à la réglementation tunisienne en vigueur, voici les informations légales et fiscales relatives à l'éditeur du site deltabionic.com.

Identification légale & fiscale de l'entreprise

Raison sociale / Nom commercial: DELTABIONIC
Matricule fiscal (المعرف الجبائي): 1799376/Y/A/M/000
Activité principale déclarée: Fabrication d'équipements et d'instruments médicaux (Assujetti obligatoire à la TVA — Catégorie M, Établissement 000)
Date de début d'activité (Guichet Unique A.P.I. Tunis): 17/11/2022
Siège social & Atelier: 22, Rue de l'Artisanat, Charguia II, 2035 Ariana, Tunisie
Label / Accréditation d'État: Startup Act (Décision ministérielle du 01/12/2022 — Réf. 10YNJMRZ)(voir l'attestation officielle)

1. Éditeur du site & Direction de la publication

Le présent site web est édité par la société DELTABIONIC, immatriculée auprès du Ministère des Finances de la République Tunisienne (Direction Générale des Impôts — Guichet Unique A.P.I. Tunis) sous le matricule fiscal 1799376/Y/A/M/000, dont le siège social est situé au 22, Rue de l'Artisanat, Charguia II, 2035 Ariana, Tunisie. Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter par email à contact@deltabionic.com ou par téléphone au (+216) 52 838 318.

2. Hébergement technique

Le site web deltabionic.com est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée répondant aux normes internationales de sécurité et de disponibilité (chiffrement TLS/HTTPS de bout en bout).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (marque DELTABIONIC, logos, visuels de prothèses bioniques, modèles 3D, schémas techniques, textes, photographies et code source) est la propriété exclusive de DELTABIONIC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DELTABIONIC est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la législation tunisienne et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.

4. Avertissement relatif aux dispositifs médicaux

Les informations techniques, fonctionnelles et cliniques présentées sur ce site ont un caractère strictement informatif. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale, à un diagnostic clinique ou à l'évaluation personnalisée d'un médecin spécialiste ou d'un orthoprothésiste agréé. L'adaptation d'une prothèse myoélectrique nécessite systématiquement un bilan clinique préalable. Les produits identifiés par la mention « R&D » (notamment la prothèse de pied bionique) sont en phase de recherche et développement et ne font pas encore l'objet d'une mise sur le marché commercial.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes et à défaut de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de l'Ariana / Tunis (Tunisie).